Au nom du fisc

On sait que la souveraineté fiscale fait l'Etat. Un Etat qui ne collecte pas d'impôt est fantoche et n'a pas les moyens de mener la moindre politique. Mais que penser d'un Etat qui n'arrive pas à redistribuer la masse fiscale qu'il collecte ?

De plus en plus de pays démocratiques sont soumis à cet écueil.

Dans notre beau pays de France, dès qu'une loi de finance annonce la taxation d'un groupe d'individus ou d'entreprises, le Conseil Constitutionnel  (via la fameuse QPR question prioritaire de constitution) ou la Cour Européeenne des Droits de l'Homme CEDH) sont saisis au nom de la rupture d'égalité devant l'impôt.

Ainsi la taxe sur les dividendes (3%) vient elle d'être doublement invalidée quand son motif initial était louable : freiner les distributions de dividendes pour mieux autofinancer les entreprises. Et de manière croquignolesque, la surtaxe que prévoit Bercy sur les mêmes (ou presque) entreprises pour les rembourser pourrait être elle-même retoquée à ce motif.

Il est possible aussi que l'augmentation de la CSG sur les revenus des retraités les plus aisés pour financer les baisses de charges sociales des salaires modestes fasse aussi l'objet d'une contestation voire d'une annulation d'ici quelque temps car n'en doutons pas, les tribunaux seront saisis par tel ou tel "mauvais citoyen " ou "lobby grincheux".

Bref, toute initiative fiscale, saluée par les uns aux frais des autres, est menacée dans l'oeuf. Les innovations fiscales des années précédentes constituent donc une épee de Damoclès pour chaque nouvelle équipe au pouvoir

Que peut faire alors l'Etat qui a si peu d'outils à sa disposition pour changer la vie de ses administrés ? Uniquement, créer des impôts pour tous. Un comble !